La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 18/03/2013

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Les règles d'urbanisme applicables à votre terrain

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du territoire communal établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Il comprend :
- le rapport de présentation
- le projet d’aménagement et de développement durable de la commune (PADD)
- les orientations d’aménagement
- les documents graphiques : le plan de zonage (avec les emplacements réservés et les espaces boisés classés)
- le règlement  (détail par zone ci-dessous)
- les annexes : la liste des emplacements réservés, la liste des servitudes d’utilité publique, les plans des réseaux (eau potable et assainissement).

Le règlement du P.L.U. fixe les règles d'utilisation et d'occupation du sol pour chaque type de zone délimitée au plan cartographique. Pour chaque typologie de zone existe un règlement fixant les interdictions et autorisations de construire et les conditions d'occupation du sol (implantation, emprise, hauteur, desserte...).

Pour savoir dans quelle zone se situe votre parcelle de terrain, il vous suffit de vous renseigner en mairie en précisant soit la référence cadastrale du terrain, soit le nom du propriétaire et l’adresse du terrain.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Pour consuler le règlement du PLU, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
Dispositions générales
Zone A
Zone AU
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UX


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