La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 31/01/2022

Modification simplifiée du PLU

Exécutoire au 29/03/2022

La modification du PLU a été approuvée le 14/10/2021.
Intégralité des documents en vigueur : ici


Cependant, suite à une erreur matérielle dans la rédaction du règlement de la zone A, il a été nécessaire de corriger et de faire évoluer ce document par le biais d'une modification simplifiée n° 1 du PLU.

Cette modification a été approuvée, après mise à disposition du dossier en mairie du 31/01 au 02/03/2022, par délibération du 14 octobre 2021.
Délibération n° 2022-03-10 08 du 10/03/2022 approuvant la modification du PLU : ici

Dossier de modification simplifiée du PLU approuvé :
Additif au rapport de présentation : ici
Règlement - extrait zones A et N  : ici
Plan de zonage d'ensemble - partie Ouest : ici
Plan de zonage d'ensemble - partie Est : ici







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