La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 21/01/2022

Modification simplifiée du PLU

Dossier mis à disposition du public

La modification du PLU a été approuvée le 14/10/2021.
Cependant, suite à une erreur matérielle dans la rédaction du règlement de la zone A, il est nécessaire de corriger et de faire évoluer ce document par le biais d'une modification simplifiée n° 1 du PLU.

Le dossier est consultable en mairie et un registre peut accueillir les observations :
du lundi 31 janvier 2022 au mardi 2 mars 2022.

Dossier de modification simplifiée n°1 du PLU :
Arrêté prescrivant la modification simplifiée du PLU : arrêté du 07/12/2021
Délibération du 20/01/2022 pour la mise à disposition du dossier au public : délibération 
Additif au rapport de présentation : ici
Règlement de la zone A modifié : ici








Derniers articles publiés

Conseil municipal
Séance du 21 avril 2022
Conseil municipal
Séance du 31 mars 2022

Agenda